Politique de gestion des conflits d’intérêts

Politique de gestion des conflits d’intérêts de Crofun SPRL

Vue d’ensemble de la politique de gestion des conflits d’intérêts de Crofun SPRL (« Crofun ») dans le cadre de ses activités en tant que plateforme de financement alternatif, telles que régulées par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances (« la loi »).

1. Pourquoi Crofun applique-t-elle une politique de gestion des conflits d’intérêts ?

Crofun s’engage de manière loyale, équitable et professionnelle en faveur de la défense des intérêts des responsables de projets et des investisseurs (« les clients »). À cet effet, Crofun prend toutes les mesures nécessaires afin d’éviter des conflits d’intérêts, d’une part entre elle-même et les clients et d’autre part entre les clients.

Conformément à la loi, en tant que plateforme de financement alternatif, Crofun est tenue d’établir par écrit sa politique de gestion des conflits d’intérêts, de la mettre en œuvre et de la conserver. Ce document reprend un résumé des points principaux de la politique de gestion des conflits d’intérêts. Si le client souhaite de plus amples informations, il peut contacter Crofun par e-mail à l’adresse service@crofun.com.

2. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Un conflit d’intérêts est un conflit qui naît lorsqu’il existe deux intérêts contradictoires, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables pour les intérêts de l’investisseur et/ou du responsable de projet. Des conflits peuvent naître entre les intérêts :

  • de Crofun, y compris ses dirigeants et collaborateurs, et ceux de l’investisseur ;
  • de Crofun, y compris ses dirigeants et collaborateurs, et ceux du responsable de projet ;
  • des investisseurs ;
  • des responsables de projets ;
  • des différents dirigeants, collaborateurs ou mandataires de Crofun ou de sociétés appartenant au même groupe.

3. Quels sont les conflits d’intérêts potentiels ?

Crofun a préalablement identifié un certain nombre de conflits d’intérêts potentiels afin de prendre les mesures nécessaires pour les éviter ou, si c’est impossible, de les gérer de manière suffisamment efficace. Les conflits d’intérêts potentiels sont consignés par Crofun dans une liste centrale qui est revue régulièrement et mise à jour si nécessaire. Le client peut demander cette liste gratuitement par e-mail à l’adresseservice@crofun.com.

La liste ci-dessous, qui n’est pas exhaustive, donne quelques exemples de situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts :

  • Crofun peut bénéficier d’un avantage financier aux dépens du client ;
  • Crofun peut bénéficier d’un avantage financier en privilégiant les intérêts de certains clients par rapport à ceux d’autres clients ;
  • Crofun peut bénéficier d’un avantage financier en orientant des clients vers des parties externes avec lesquelles Crofun a conclu des accords de coopération.

4. Quelles mesures Crofun prend-elle pour éviter les conflits d’intérêts ?

Crofun a pris les mesures suivantes pour éviter les conflits d’intérêts :

  • les actionnaires, gérants ou membres de la famille d’actionnaires ou de gérants ne peuvent agir ni comme investisseur ni comme responsable de projet ;
  • si un conflit d’intérêts potentiel est identifié, les deux gérants de Crofun statuent, en collège, sur la transaction concernée et tentent d’atténuer le conflit d’intérêts potentiel. Si cela s’avère impossible, la transaction n’a pas lieu ;
  • sur une base régulière, et au moins une fois par an, le collège des gérants aborde les procédures actuelles et, si nécessaire, établit des procédures complémentaires.

5. Quelles mesures Crofun prend-elle pour gérer des conflits d’intérêts ?

S’il est impossible d’éviter un conflit d’intérêts potentiel, Crofun prend des mesures pour le gérer de manière à ce que les intérêts du client ne soient pas lésés. Si les mesures prises ne suffisent pas pour garantir que les intérêts du client ne seront pas lésés, Crofun informe le client de la nature et de la cause du conflit d’intérêts. Le client peut lui-même décider s’il souhaite (continuer à) utiliser les services proposés par Crofun.

6. Quelles rétributions CroFun perçoit-elle ?

Crofun perçoit des rétributions et des commissions des responsables de projets en contrepartie de ses services, conformément à l’article 14 des conditions générales :

  • pour pouvoir proposer un projet via Crofun.com, le responsable de projet paie à Crofun des frais de publicité uniques de 250 euros (T.V.A. incluse), avant que le projet soit mis en ligne sur Crofun.com ;
  • au terme de la période d’inscription, le responsable de projet paie à Crofun des honoraires de résultat supplémentaires équivalents à 4 % (T.V.A. incluse) du financement. Ces honoraires de résultat ne sont pas facturés si le financement minimum, tel que visé à l’article 12.4 des conditions générales, n’a pas été réalisé ;
  • Le paiement qui se rapporte à l’utilisation de Crofun.com est effectué à l’exception des frais uniques de publicité, au moyen de l’E-wallet du client conformément à l’article 17 des conditions générales. Pour l’utilisation de cet E-wallet et les transactions correspondantes, le responsable de projet paie à Crofun des frais standard équivalents à 2,5 % du financement levé + 0,25 euro par transaction individuelle.

7. Où trouver de plus amples informations ?

Le client peut, sur simple demande, obtenir des informations complémentaires sur le contenu et la mise en œuvre de la politique de gestion des conflits d’intérêts en envoyant un e-mail à l’adresse service@crofun.com.

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